Les carrières

Les décrets n°94-484, 94-485 et 94-486 du 9 juin 1994 ont marqué l'intégration des carrières au régime des installations classées.

Ainsi, toute exploitation de carrières, quelle que soit sa superficie, doit désormais bénéficier d’une autorisation de la part de l’administration au même titre que les autres installations classées pour la protection de l'environnement. Les exploitations de carrières sont définies au sens de l'article 4 du code minier, par opposition aux mines. De plus des schémas départementaux des carrières doivent être élaborés dans chaque département pour fixer les conditions générales d'implantation.

L'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 a fixé un ensemble de prescriptions minimales pour l'ensemble des exploitations de carrières.

Enfin, des garanties financières permettent de s'assurer de la disponibilité financière pour la remise en état prévue à l'issue de l'exploitation de toute carrière.

De plus, la DRIRE assure :
 l'inspection du travail
 le contrôle des exploitations dans le cadre de la Police des mines et des carrières.

Ils fixent les objectifs généraux à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites.

Ces schémas sont opposables aux tiers. Les autorisations délivrées par l'administration doivent notamment être compatibles.

Les articles R 515.2 à R 515.7 du code de l'environnement définissent les modalités d'élaboration des schémas départementaux des carrières.

Des schémas départementaux d'exploitation des carrières sont en vigueur dans les cinq départements d'Aquitaine.