• Le constructeur autorise la transformation d'un véhicule de type X, et précise que le véhicule devient conforme à un modèle connu (le cas échéant après adaptation) de type Z : la réception à titre isolé peut être accordée. La puissance fiscale du véhicule transformé sera identique à celle du modèle connu vendu en France.
• Le constructeur autorise la transformation, mais le véhicule transformé n'est pas complètement conforme au modèle connu : la réception à titre isolé peut être accordée, mais la puissance fiscale sera recalculée. Elle sera probablement supérieure à celle du modèle connu.
• Le constructeur ne se prononce pas sur la transformation : la demande devra être transmise à la Division Contrôles technique de la DRIRE pour examen. Des essais spécifiques peuvent alors être demandés (comme le freinage, essais réalisés par un laboratoire reconnu tel que l'UTAC)
• Le constructeur s’oppose à la transformation : la réception à titre isolé ne sera pas possible.

• Imprimé CERFA de demande d'immatriculation, rempli et signé.
• Un chèque au tarif en vigueur (à remettre lors de la présentation du véhicule à la D.R.I.R.E.).
• Descriptif précis des modifications effectuées.
• Carte grise actuelle du véhicule de type X + photocopie.
• Justificatifs de l'origine du moteur et/ou de la transmission, par exemple :

• certificat de destruction du véhicule de type Y dont les éléments utilisés proviennent,
• facture d'achat du moteur précisant le type et le numéro du moteur et/ou de la transmission, ainsi que la dénomination commerciale du véhicule sur lequel il était monté (ex : BX 15, 405 SRI...) ou son type Y.

• L'avis technique du constructeur précisant l'ensemble des transformations à effectuer pour l'adaptation du moteur et/ou de la transmission du type Y, et indiquant si le véhicule de type X devient ou non conforme à un modèle déjà réceptionné de type Z.
• Une attestation établie par le transformateur (sur papier à entête, précisant les nom et qualité du signataire) certifiant que la transformation a été réalisée selon les règles de l'art et les prescriptions fixées par le constructeur du véhicule
• Notices descriptives des types des véhicules avant (type X) et après transformation (type Z), sinon d'origine du moteur et/ou de la transmission (type Y)
• Un ticket de contrôle des émissions de polluants, accepté (par exemple réalisé dans un centre de contrôle technique des véhicules légers).
• Un rapport de contrôle des émissions sonores, établi par une Brigade de contrôle technique de la police nationale, accepté
• Une attestation de contrôle de l'antiparasitage par les services techniques de Télédiffusion de France, accepté (sauf si le nouveau moteur est diesel)
• Des bulletins de pesée du véhicule à vide, en ordre de marche, essieu par essieu et total
• Si le véhicule a plus de 4 ans, copie des procès-verbaux (initial et complémentaires) de contrôle technique des véhicules légers en cours de validité.

Nota

• Une plaque en métal portant les informations ci-dessous devra être rivetée à proximité de la plaque constructeur d'origine.

Marque :	DIMENSIONS : 10 x 7 cm environ CARACTERES : hauteur 4 mm minimum
Type : MOD
N° de série :
Motif RTI : CHANGEMENT MOTEUR ET/OU TRANSMISSION
DATE RTI. :