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Reconstruction d'un véhicule

La réception à titre isolé d’un véhicule reconstruit vise à s’assurer que le véhicule (qui a généralement subi des interventions importantes) est à nouveau conforme aux spécifications d’origine prévues par le constructeur. D’un point de vue administratif, un véhicule reconstruit peut se trouver dans trois situations ; la carte grise du véhicule précédemment immatriculé en France peut avoir été :

détruite,

ou retirée au titre d’une procédure V.E.I. (Véhicule Économiquement Irréparable),

ou retirée au titre d’une procédure V.G.A. (Véhicule Gravement Accidenté).

La DRIRE ne disposant pas des moyens techniques nécessaires pour vérifier que les spécifications du constructeur sont respectées, elle s’appuie sur des attestations établies par des professionnels de la réparation, ou experts agréés.

Quel que soit le cas, le véhicule présenté en réception à titre isolé doit être entièrement conforme à un type existant, déjà homologué. Si ce n'est pas le cas, le véhicule sera considéré comme étant d'un type "original", et de nombreux justificatifs et essais seront demandés.

Le dossier à constituer avant de présenter le véhicule en réception à titre isolé comporte des pièces communes aux 3 cas, et doit être complété par des pièces spécifiques à chacun des cas évoqués ci-dessus.

Dossier à constituer à déposer en Préfecture : partie commune

Imprimé CERFA de demande de réception rempli et signé.

Un chèque au tarif en vigueur, (à remettre lors de la présentation du véhicule à la D.R.I.R.E.).

Attestation de mise en conformité du véhicule établie par l'auteur de la mise en conformité .

Attestation de remise en conformité établie par un concessionnaire de la marque. A défaut, attestation de contrôle sur bancs de mesure de châssis effectuée par un professionnel (autre que celui ayant réalisé la reconstruction).

Attestation de contrôle de l’alignement et de la géométrie des trains avant et arrière, délivrée par un professionnel (autre que celui ayant réalisé la reconstruction). Cette attestation donnera les côtes relevées lors du contrôle, ainsi que les tolérances du constructeur pour ce type de véhicule.

Spécimen de notice descriptive du véhicule (feuille blanche barrée rouge). Pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception CE, pour lesquels ce document n’est pas disponible, il sera remplacé par l'annexe I à la directive 70/156/CEE modifiée relative à ce type de véhicule.

Copie des procès-verbaux (initial et complémentaire) de contrôle technique des véhicules légers, dont le plus récent date de moins de 2 mois, et dont toutes les rubriques donnent des résultats satisfaisants.

Justificatifs de l'origine des éléments utilisés pour la réparation, par exemple :

certificat de destruction d'un autre véhicule dont les éléments utilisés proviennent,

facture d'achat.

Quelques explications sur chacun des cas dans lesquels peut se trouver le véhicule, ainsi que compléments de dossier spécifiques à chaque cas.
Premier cas : la carte grise a été détruite

Que le véhicule ait été ou non accidenté, il doit alors faire l’objet d’une réception à titre isolé par la DRIRE avant de pouvoir être réimmatriculé.

DOSSIER A CONSTITUER : COMPLEMENT POUR CARTE GRISE DETRUITE

Original du procès-verbal de destruction du véhicule (un certificat de situation avec la mention "remis pour destruction le ..." n'est pas acceptable). A défaut, rapport d’enquête de police ou de gendarmerie donnant l’origine de propriété du véhicule.

Deuxième cas : le véhicule a fait l’objet d’une procédure V.E.I.

Véhicule Économiquement Irréparable signifie que le montant des réparations jugées nécessaires par l’expert était supérieur à la valeur du véhicule, et celui-ci a été racheté par la compagnie d’assurance. Outre le coût de la réparation, l’expert détermine si le véhicule est techniquement réparable (il n’y a que quelques pièces à changer), ou techniquement irréparable (le véhicule est trop abîmé, il est nécessaire de remplacer des pièces essentielles pour effectuer une réparation correcte).

Lorsque le véhicule est techniquement réparable, sa carte grise est restituée par la Préfecture, au vu d’un rapport d’expert établi après réparation.

Lorsque le véhicule est techniquement irréparable, sa carte grise est détruite par la Préfecture et une réception à titre isolé est nécessaire avant sa remise en circulation.

Une réception à titre isolé est aussi nécessaire dans le cas ou le véhicule a été réparé à l’étranger, sans aucun justificatif.

DOSSIER A CONSTITUER : COMPLEMENT POUR PROCEDURE V.E.I. :

Attestation de la Préfecture précisant si le véhicule a fait l’objet d’une procédure V.E.I.

Rapport de l’expert établi après l’accident. Ce rapport doit impérativement faire apparaître la liste des dommages et préciser si le véhicule a été jugé techniquement irréparable.

Rapport ou avis d’expert agréé V.E.I. établi après réparation du véhicule, précisant que le véhicule a été reconstruit selon les règles de l’art et selon les spécifications constructeur .

Copie de l’avis de retrait conservatoire de la carte grise.

Troisième cas : le véhicule accidenté a fait l’objet d’une procédure V.G.A.

Véhicule Gravement Accidenté signifie qu'après un accident important, les forces de police ou de gendarmerie ont retiré la carte grise et l’on confiée à la Préfecture jusqu’à remise en état du véhicule. Un avis de retrait conservatoire d’un certificat d’immatriculation a alors été remis en remplacement de la carte grise.

Si la réparation est effectuée dans un délai de moins de 1 an après le retrait de carte grise, la réimmatriculation du véhicule se fait directement en Préfecture, sur présentation d’un rapport d’expert agréé attestant que le véhicule a fait l’objet des réparations nécessaires (la liste des experts agréés est disponible en Préfecture).

Lorsque ce délai de 1 an est dépassé, et que la carte grise du véhicule a été détruite, le véhicule doit faire l’objet d’une réception à titre isolé à la DRIRE pour pouvoir être remis en circulation.

DOSSIER A CONSTITUER : COMPLEMENT POUR PROCEDURE V.G.A. :

Attestation de la Préfecture précisant si le véhicule a fait l’objet d’une procédure V.G.A.

Rapport de l’expert V.G.A. établi après l’accident. Ce rapport doit impérativement faire apparaître la liste des dommages et préciser si le véhicule a été jugé techniquement réparable.

Rapport ou avis d’expert agréé V.G.A. établi après réparation du véhicule, précisant que le véhicule a été reconstruit selon les règles de l’art et selon les spécifications constructeur.

Copie de l’avis de retrait conservatoire de la carte grise.

Dans le cas ou la partie du véhicule sur laquelle est frappée le numéro de série a été remplacée, des justificatifs de propriété (factures d'achat de la pièce neuve) et de refrappe (attestation d'un Inspecteur de zone de la marque) devront être joints au dossier de demande de réception.

Lorsqu’un châssis ou une coque d'occasion sont utilisés pour la réparation, le véhicule réparé prend alors l'identité (le numéro de série) de celui utilisé. Il convient alors de fournir l'original du certificat de destruction du véhicule dont ils proviennent, sinon il sera procédé à une enquête de police pour vérifier l'origine de propriété de cet élément.