La réception des véhicules à titre isolé
Pour être admis à circuler sur la voie publique, tout véhicule de construction artisanale ou transformé doit faire l'objet d'une réception à titre isolé par la DRIRE. La réception consiste à vérifier la conformité du véhicule aux dispositions techniques fixées par le Code de la route et à s誕ssurer de son bon état de marche.
La procédure de réception s'applique dans les cas suivants :
modification des dimensions d置n véhicule (camion, remorque ou semi-remorque
changement de moteur d置n véhicule
reconstruction d置n véhicule
construction d置ne remorque routière d置n poids total en charge inférieur à 3,5 tonnes (type original)
construction d置ne remorque agricole
aménagement d置n véhicule atelier
transformation d置n véhicule à moteur en autocaravane (camping-car)
équipement d置n véhicule pour fonctionner au G.P.L.
aménagement d置ne cabine approfondie dans une camionnette
modification des charges autorisées sur un véhicule (P.T.A.C., P.T.R.A.)
transformation d置ne voiture particulière en véhicule " de société "
transformation d置n véhicule " de société " en voiture particulière
La réception à titre isolé s'applique également aux véhicules importés à l'unité d'un pays n'appartenant pas à l'Espace Economique Européen. Les véhicule en provenance de l'Espace Economique Européen sont, dans la mesure du possible, immatriculés directement après identification.
Pour procéder à la réception d'un véhicule importé d'un pays n'appartenant pas à l'Espace Economique Européen, un dossier de réception doit être transmis au secrétariat du centre de contrôle techniques des véhicules de votre département. A réception du dossier complet, un rendez-vous est fixé pour l'examen du véhicule. La conformité est établie sur la base des documents contenus dans le dossier de réception et des résultats de l弾xamen du véhicule sur le centre de contrôle de la DRIRE. A l'issue de l'examen du véhicule, l'agent de la DRIRE établit un procès-verbal de réception à titre isolé. Le véhicule peut alors être immatriculé.
Pour tout renseignement : Gérard.LAUNAY
gerard.launay@industrie.gouv.fr